International
La Cour suprême des États-Unis annule le pacte entre Purdue Pharma et les victimes de la crise des opioïdes
La Cour suprême des États-Unis a décidé jeudi que l’accord de faillite du fabricant d’opioïdes Purdue Pharma, qui protégeait le patrimoine de la puissante famille Sackler contre les poursuites futures, viole la loi.
La plus haute instance judiciaire a stipulé que le pacte comprenait de manière inappropriée des protections juridiques pour les Sackler, propriétaires de la société, les protégeant contre d’éventuels litiges civils, une capacité que les tribunaux américains ne possèdent pas.
Cinq des neuf magistrats ont estimé que les tribunaux inférieurs étaient allés trop loin, une position partagée par le gouvernement fédéral. Les quatre autres ont estimé que les lois sur la faillite avaient été appliquées de manière appropriée.
En pratique, la décision a deux conséquences : elle annule la condition d’immunité exigée par les Sackler et empêche également les plaignants d’accéder aux 6 milliards de dollars contenus dans le pacte judiciaire.
Purdue Pharma a déclaré faillite en 2019 pour faire face à des milliers de poursuites pour les ravages causés par la prescription incontrôlée de l’opioïde OxyContin, à l’origine d’une épidémie de dépendance qui persiste comme l’une des grandes crises sanitaires du pays.
À la suite de la décision de la Cour suprême, l’avenir de nombreux cas actuellement en cours, dont certains d’une décennie, reste désormais dans les limbes, de sorte que les plaignants – des gouvernements aux tribus amérindiennes et aux individus à titre personnel – doivent maintenant décider de leurs prochaines étapes.
Dans un communiqué, Purdue a qualifié la décision de « déchirante », car l’accord avait été accepté par la majorité des plaignants.
Dans un autre communiqué, la famille Sackler a exprimé sa volonté de poursuivre les négociations et a déclaré avoir des « espoirs » sur la possibilité de parvenir à une résolution, mais n’a pas indiqué si elle accepterait de verser des indemnités aux victimes sans les protections contre les poursuites futures.
De plus, Edward Neiger, un avocat représentant plus de 60 000 victimes d’overdose, a déploré dans une autre note la décision de la Cour suprême et a rappelé que cet accord prévoyait des fonds pour des indemnités et prévoyait d’allouer des milliards de dollars aux États pour lutter contre la crise des opioïdes.
Plusieurs États impliqués dans les négociations de l’accord annulé ont également exprimé leur désir de reprendre les pourparlers et d’obtenir justice pour les victimes.
« La sentence implique un retour à la table de négociation. Purdue et les Sackler doivent payer pour sauver des vies et aider les gens à vivre sans dépendance », a déclaré dans un communiqué le procureur général de Caroline du Nord, Josh Stein, qui a averti que son état était prêt à aller au procès si nécessaire.
L’opiacé OxyContin est arrivé sur le marché américain en 1996. Purdue Pharma, la société qui l’a développé, a mis en œuvre une intense campagne de commercialisation qui comprenait la persuasion des médecins de prescrire ce médicament sans alerter correctement sur leurs risques de dépendance.
International
Trump salue un échange « très productif » avec la présidente mexicaine Claudia Sheinbaum
Le président des États-Unis, Donald Trump, a tenu ce jeudi un entretien téléphonique « très productif » avec la présidente du Mexique, Claudia Sheinbaum, axé sur les questions frontalières et la lutte contre le trafic de drogue.
Dans un message publié sur son réseau social Truth Social, Trump a salué le leadership de la cheffe de l’État mexicaine. « Le Mexique a une dirigeante merveilleuse et très intelligente. Vous devriez en être très fiers ! », a-t-il écrit, tout en affirmant que les deux dirigeants se reparleront prochainement.
Le président américain a qualifié cet échange de particulièrement positif pour les deux pays.
« Nous nous reparlerons bientôt et, à terme, nous organiserons des réunions dans nos pays respectifs », a-t-il assuré.
Il s’agissait de la deuxième conversation en l’espace d’un mois, dans un contexte marqué par les menaces précédentes de Washington visant les cartels de la drogue opérant au Mexique, ainsi que par le lancement du processus de révision de l’accord commercial liant les États-Unis, le Mexique et le Canada (AEUMC / T-MEC).
De son côté, la présidente mexicaine a qualifié l’échange de « productif et cordial ». Elle a indiqué que les deux dirigeants étaient convenus de maintenir des canaux de communication ouverts et que « les deux équipes continueront à travailler conjointement ».
Sur le plan commercial, Claudia Sheinbaum a précisé que le traité AEUMC avait été abordé, tout en soulignant que « rien n’est encore concret, mais les discussions avancent très bien ».
International
Washington se dit confiant quant à une solution négociée sur le Groenland
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a déclaré mercredi être confiant quant à la possibilité de parvenir à une solution « satisfaisante pour toutes les parties » concernant le Groenland, après que le président Donald Trump a promis l’ouverture de négociations sur ce territoire.
« Il y aura des réunions techniques entre nous et nos partenaires au Groenland et au Danemark sur cette question, et je pense que nous avons lancé un processus qui mènera à un résultat positif pour tous », a affirmé Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat.
Donald Trump a récemment secoué l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en évoquant la possibilité de prendre le contrôle du Groenland, un territoire autonome danois stratégiquement situé et riche en ressources minérales, que le président américain juge essentiel à la sécurité des États-Unis.
Le dirigeant républicain accuse le Danemark et plusieurs pays européens membres de l’alliance de ne pas assurer une protection suffisante de l’île face aux ambitions de la Russie et de la Chine.
Après avoir répété pendant plusieurs semaines son souhait d’annexer le Groenland aux États-Unis, y compris par le recours à la force, Trump a toutefois annoncé le 21 janvier, lors du Forum économique mondial de Davos, l’existence d’« un cadre pour un futur accord » sur l’île arctique, élaboré avec le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte.
International
Des agents fédéraux de l’immigration suspendus après la mort d’un manifestant à Minneapolis
Les agents fédéraux de l’immigration impliqués dans la mort par balle d’un manifestant à Minneapolis ont été suspendus de leurs fonctions, ont rapporté mercredi des médias américains, alors que les critiques contre le président Donald Trump s’intensifient pour avoir défendu les agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE).
Selon des sources, au moins deux agents qui ont ouvert le feu samedi dernier sur Alex Pretti, un infirmier de 37 ans, ont été placés en congé administratif dans le cadre de la procédure standard après l’incident. Pretti avait été abattu après avoir été immobilisé au sol par plusieurs agents de l’ICE, rapportent les médias.
La mort de Pretti survient quelques semaines après un autre décès similaire, celui de Renée Good, également tuée par un agent de l’immigration le 7 janvier à Minneapolis, ce qui a alimenté une vague de manifestations et de critiques nationales contre les tactiques des autorités fédérales.
Un porte-parole de l’ICE a indiqué qu’il s’agissait d’un « protocole standard », tout en précisant que les agents avaient été suspendus dans l’attente d’une enquête approfondie.
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