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International

La Cour suprême des États-Unis annule le pacte entre Purdue Pharma et les victimes de la crise des opioïdes

La Cour suprême des États-Unis a décidé jeudi que l’accord de faillite du fabricant d’opioïdes Purdue Pharma, qui protégeait le patrimoine de la puissante famille Sackler contre les poursuites futures, viole la loi.

La plus haute instance judiciaire a stipulé que le pacte comprenait de manière inappropriée des protections juridiques pour les Sackler, propriétaires de la société, les protégeant contre d’éventuels litiges civils, une capacité que les tribunaux américains ne possèdent pas.

Cinq des neuf magistrats ont estimé que les tribunaux inférieurs étaient allés trop loin, une position partagée par le gouvernement fédéral. Les quatre autres ont estimé que les lois sur la faillite avaient été appliquées de manière appropriée.

En pratique, la décision a deux conséquences : elle annule la condition d’immunité exigée par les Sackler et empêche également les plaignants d’accéder aux 6 milliards de dollars contenus dans le pacte judiciaire.

Purdue Pharma a déclaré faillite en 2019 pour faire face à des milliers de poursuites pour les ravages causés par la prescription incontrôlée de l’opioïde OxyContin, à l’origine d’une épidémie de dépendance qui persiste comme l’une des grandes crises sanitaires du pays.

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À la suite de la décision de la Cour suprême, l’avenir de nombreux cas actuellement en cours, dont certains d’une décennie, reste désormais dans les limbes, de sorte que les plaignants – des gouvernements aux tribus amérindiennes et aux individus à titre personnel – doivent maintenant décider de leurs prochaines étapes.

Dans un communiqué, Purdue a qualifié la décision de « déchirante », car l’accord avait été accepté par la majorité des plaignants.

Dans un autre communiqué, la famille Sackler a exprimé sa volonté de poursuivre les négociations et a déclaré avoir des « espoirs » sur la possibilité de parvenir à une résolution, mais n’a pas indiqué si elle accepterait de verser des indemnités aux victimes sans les protections contre les poursuites futures.

De plus, Edward Neiger, un avocat représentant plus de 60 000 victimes d’overdose, a déploré dans une autre note la décision de la Cour suprême et a rappelé que cet accord prévoyait des fonds pour des indemnités et prévoyait d’allouer des milliards de dollars aux États pour lutter contre la crise des opioïdes.

Plusieurs États impliqués dans les négociations de l’accord annulé ont également exprimé leur désir de reprendre les pourparlers et d’obtenir justice pour les victimes.

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« La sentence implique un retour à la table de négociation. Purdue et les Sackler doivent payer pour sauver des vies et aider les gens à vivre sans dépendance », a déclaré dans un communiqué le procureur général de Caroline du Nord, Josh Stein, qui a averti que son état était prêt à aller au procès si nécessaire.

L’opiacé OxyContin est arrivé sur le marché américain en 1996. Purdue Pharma, la société qui l’a développé, a mis en œuvre une intense campagne de commercialisation qui comprenait la persuasion des médecins de prescrire ce médicament sans alerter correctement sur leurs risques de dépendance.

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MARN1

International

Maduro accuse l’opposition d’être responsable du sort d’une fillette séparée de sa mère aux États-Unis

Le président vénézuélien Nicolás Maduro, qui a prêté serment pour un troisième mandat à la suite de sa réélection controversée, a tenu pour responsables plusieurs opposants, dont María Corina Machado, de tout ce qui pourrait arriver à une fillette de deux ans que son gouvernement affirme avoir été séparée de sa mère avant d’embarquer sur un vol de rapatriement depuis les États-Unis.

« Je tiens publiquement responsables Mme María Machado, Leopoldo López, Carlos Paparoni, Carlos Vecchio et Juan Guaidó de ce qui pourrait arriver à la petite Maikelys Espinoza, en raison de la séparation qu’elle subit », a déclaré Maduro lors d’un défilé à Caracas pour la Journée internationale des travailleurs, auquel ont assisté la mère et la grand-mère de l’enfant, Yorely Bernal et Raida Inciarte.

Le chef de l’État a accusé ce groupe d’opposants d’être responsable des sanctions, du blocus, des trafiquants (« coyotes ») qui ont détourné des milliards de dollars, ainsi que de la persécution des migrants vénézuéliens aux États-Unis.

La manifestation a parcouru plusieurs avenues de la capitale, avec la participation de travailleurs de divers ministères et entreprises publiques, brandissant des pancartes demandant la « libération » de la fillette. Sur la scène, aux côtés de Maduro, se trouvaient également des proches de plus de 200 migrants vénézuéliens récemment expulsés des États-Unis vers une prison de haute sécurité au Salvador, accusés d’appartenir au groupe criminel transnational Tren de Aragua, né dans une prison vénézuélienne.

Maduro a appelé ses partisans à prier Dieu pour avoir la sagesse et l’intelligence nécessaires afin que la fillette puisse bientôt retourner dans les bras de sa mère au Venezuela, ainsi que les 252 migrants détenus au Salvador.

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« La justice triomphera plus tôt que prévu, et nos jeunes reviendront libres, sains et saufs », a-t-il déclaré.

Le président a également défendu les migrants vénézuéliens, les qualifiant de personnes nobles, honnêtes et travailleuses qui ont contribué au développement des pays où ils se sont installés.

Mardi, le procureur général Tarek William Saab a annoncé l’ouverture d’une enquête sur ce qu’il a qualifié d’« enlèvement brutal » de la fillette par les autorités américaines.

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International

Interdiction des femmes trans dans les équipes féminines de football en Angleterre et en Écosse

Les femmes transgenres ne pourront plus jouer dans les équipes de football féminin en Angleterre et en Écosse, à la suite d’un arrêt rendu le mois dernier par la Cour suprême du Royaume-Uni, a annoncé jeudi la Fédération anglaise de football.

La Football Association (FA) a indiqué avoir modifié ses règles, qui permettaient jusqu’à présent aux athlètes transgenres de participer aux compétitions féminines à condition de réduire leur taux de testostérone. La Fédération écossaise de football a adopté une décision similaire la semaine dernière.

La Cour suprême britannique a statué il y a deux semaines qu’aux fins de la lutte contre les discriminations, le terme « femme » devait désigner une personne née biologiquement femme. À la suite de cette décision, la présidente de la Commission pour l’égalité et les droits de l’homme a affirmé que les femmes trans seraient exclues des toilettes, salles d’hôpital et équipes sportives réservées aux femmes.

L’arrêt a été applaudi par certains groupes féministes, mais fortement critiqué par des associations trans qui dénoncent un impact négatif majeur sur la vie quotidienne des personnes transgenres.

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Interdiction des femmes trans dans les équipes féminines de football en Angleterre et en Écosse

Les femmes transgenres ne pourront plus jouer dans les équipes de football féminin en Angleterre et en Écosse, à la suite d’un arrêt rendu le mois dernier par la Cour suprême du Royaume-Uni, a annoncé jeudi la Fédération anglaise de football.

La Football Association (FA) a indiqué avoir modifié ses règles, qui permettaient jusqu’à présent aux athlètes transgenres de participer aux compétitions féminines à condition de réduire leur taux de testostérone. La Fédération écossaise de football a adopté une décision similaire la semaine dernière.

La Cour suprême britannique a statué il y a deux semaines qu’aux fins de la lutte contre les discriminations, le terme « femme » devait désigner une personne née biologiquement femme. À la suite de cette décision, la présidente de la Commission pour l’égalité et les droits de l’homme a affirmé que les femmes trans seraient exclues des toilettes, salles d’hôpital et équipes sportives réservées aux femmes.

L’arrêt a été applaudi par certains groupes féministes, mais fortement critiqué par des associations trans qui dénoncent un impact négatif majeur sur la vie quotidienne des personnes transgenres.

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