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Le Sénat argentin approuve la loi sur l’impôt sur le revenu

Le Sénat argentin approuve la loi sur l'impôt sur le revenu
Photo: Télam

29 septembre |

Le Sénat argentin a approuvé jeudi la loi qui modifie l’impôt sur le revenu, en relevant le plancher du minimum non imposable à près de deux millions de pesos, ce qui équivaut à quinze salaires minimaux, vitaux et mobiles (SMVM) et qui entrera en vigueur à partir de 2024.

La vice-présidente Cristina Fernández de Kirchner était présente à la session. L’initiative a reçu le soutien de 38 voix, apportées par le Frente de Todos, ses alliés et Unidad Federal, tandis que Juntos por el Cambio (Ensemble pour le changement) a voté contre avec 27 voix, ce qui a suscité la liesse dans les box peuplés de syndicalistes, dont Pablo Moyano et Sergio Palazzo.

Le projet de loi, présenté par le ministre de l’économie Sergio Massa, réforme l’impôt sur le revenu en créant un nouvel impôt sur les revenus à partir d’un montant équivalent à 15 salaires minimums, avec un taux progressif sur l’excédent allant de 27 à 35 %, qui sera actualisé tous les six mois.

Les principaux points du projet de loi comprennent la création d’un nouvel « impôt cédulaire sur les revenus les plus élevés provenant d’un emploi salarié, de pensions de retraite et de pensions privilégiées et autres ».

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Ainsi, ceux qui obtiennent les revenus les plus élevés n’auront le droit de déduire, comme minimum non imposable, que la somme équivalente à 180 salaires minimums.

Le projet de loi établit qu’au début de la période d’imposition, on prendra en compte la valeur du SMVM en vigueur au 1er janvier et que l’actualisation se fera au 1er juillet de chaque année fiscale.

Il prévoit que les retenues effectuées sur les revenus nets plus élevés perçus au cours du premier semestre de l’exercice fiscal seront ajustées en fonction de la valeur du SMVM en vigueur au mois de juillet.

La nouvelle initiative prévoit que pour les travailleurs dépendants, les retraités et les pensionnés assujettis à l’impôt qui résident dans les provinces de La Pampa, Río Negro, Chubut, Neuquén, Santa Cruz, Terre de Feu et dans le district de Patagones, à Buenos Aires, le minimum non imposable sera majoré de 22 %.

Le chef de l’interbloc Frente de Todos, José Mayans, a affirmé que le parti au pouvoir avait décidé de « soutenir l’état actuel » et a ajouté que « ces engagements sont constitutionnels ».

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« Nous ratifions que le salaire n’est pas un profit et nous revendiquons la récupération du salaire du travailleur. C’est un projet, rien de plus, mais il aidera les travailleurs à être un peu plus heureux », a-t-il ajouté.

International

Maduro accuse l’opposition d’être responsable du sort d’une fillette séparée de sa mère aux États-Unis

Le président vénézuélien Nicolás Maduro, qui a prêté serment pour un troisième mandat à la suite de sa réélection controversée, a tenu pour responsables plusieurs opposants, dont María Corina Machado, de tout ce qui pourrait arriver à une fillette de deux ans que son gouvernement affirme avoir été séparée de sa mère avant d’embarquer sur un vol de rapatriement depuis les États-Unis.

« Je tiens publiquement responsables Mme María Machado, Leopoldo López, Carlos Paparoni, Carlos Vecchio et Juan Guaidó de ce qui pourrait arriver à la petite Maikelys Espinoza, en raison de la séparation qu’elle subit », a déclaré Maduro lors d’un défilé à Caracas pour la Journée internationale des travailleurs, auquel ont assisté la mère et la grand-mère de l’enfant, Yorely Bernal et Raida Inciarte.

Le chef de l’État a accusé ce groupe d’opposants d’être responsable des sanctions, du blocus, des trafiquants (« coyotes ») qui ont détourné des milliards de dollars, ainsi que de la persécution des migrants vénézuéliens aux États-Unis.

La manifestation a parcouru plusieurs avenues de la capitale, avec la participation de travailleurs de divers ministères et entreprises publiques, brandissant des pancartes demandant la « libération » de la fillette. Sur la scène, aux côtés de Maduro, se trouvaient également des proches de plus de 200 migrants vénézuéliens récemment expulsés des États-Unis vers une prison de haute sécurité au Salvador, accusés d’appartenir au groupe criminel transnational Tren de Aragua, né dans une prison vénézuélienne.

Maduro a appelé ses partisans à prier Dieu pour avoir la sagesse et l’intelligence nécessaires afin que la fillette puisse bientôt retourner dans les bras de sa mère au Venezuela, ainsi que les 252 migrants détenus au Salvador.

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« La justice triomphera plus tôt que prévu, et nos jeunes reviendront libres, sains et saufs », a-t-il déclaré.

Le président a également défendu les migrants vénézuéliens, les qualifiant de personnes nobles, honnêtes et travailleuses qui ont contribué au développement des pays où ils se sont installés.

Mardi, le procureur général Tarek William Saab a annoncé l’ouverture d’une enquête sur ce qu’il a qualifié d’« enlèvement brutal » de la fillette par les autorités américaines.

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International

Interdiction des femmes trans dans les équipes féminines de football en Angleterre et en Écosse

Les femmes transgenres ne pourront plus jouer dans les équipes de football féminin en Angleterre et en Écosse, à la suite d’un arrêt rendu le mois dernier par la Cour suprême du Royaume-Uni, a annoncé jeudi la Fédération anglaise de football.

La Football Association (FA) a indiqué avoir modifié ses règles, qui permettaient jusqu’à présent aux athlètes transgenres de participer aux compétitions féminines à condition de réduire leur taux de testostérone. La Fédération écossaise de football a adopté une décision similaire la semaine dernière.

La Cour suprême britannique a statué il y a deux semaines qu’aux fins de la lutte contre les discriminations, le terme « femme » devait désigner une personne née biologiquement femme. À la suite de cette décision, la présidente de la Commission pour l’égalité et les droits de l’homme a affirmé que les femmes trans seraient exclues des toilettes, salles d’hôpital et équipes sportives réservées aux femmes.

L’arrêt a été applaudi par certains groupes féministes, mais fortement critiqué par des associations trans qui dénoncent un impact négatif majeur sur la vie quotidienne des personnes transgenres.

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La Cour suprême britannique a statué il y a deux semaines qu’aux fins de la lutte contre les discriminations, le terme « femme » devait désigner une personne née biologiquement femme. À la suite de cette décision, la présidente de la Commission pour l’égalité et les droits de l’homme a affirmé que les femmes trans seraient exclues des toilettes, salles d’hôpital et équipes sportives réservées aux femmes.

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