International
La Cour suprême déclare illégal le retour des mineurs au Maroc en 2021
La Haute Cour confirme que la mesure prise par la délégation gouvernementale a violé la loi sur l’immigration et la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour suprême a jugé « illégal » le retour de mineurs de Ceuta vers le Maroc en août 2021, confirmant le « non-respect absolu » de la loi sur l’immigration et la violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Chambre du contentieux administratif soutient que les expulsions doivent respecter la législation espagnole, y compris des garanties telles qu’une procédure administrative individuelle, des informations détaillées sur la situation de chaque personne concernée, l’audition du mineur s’il est majeur et l’intervention du procureur. Ces conditions n’ont pas été remplies lors de l’expulsion de huit mineurs marocains en août 2021.
Le tribunal souligne que les droits à l’intégrité physique et morale des mineurs ont été violés, faute de prendre en compte l’intérêt de chacun ou d’évaluer sa situation individuelle. Le jugement rejette les recours du Ministère Public et de la ville de Ceuta, confirmant la condamnation de la Délégation Gouvernementale à prendre des mesures pour permettre le retour des mineurs rapatriés.
Malgré la reconnaissance de la complexité de la situation à Ceuta en mai 2021, la Cour suprême affirme que l’accord de 2007 entre l’Espagne et le Maroc ne constitue pas une base réglementaire suffisante, car il ne prévoit pas de procédures et il a été nécessaire de suivre les procédures établies dans la loi. d’Étranger.
L’arrêt souligne qu’une interprétation laxiste de la légalité ne peut être justifiée par l’invocation de circonstances exceptionnelles et souligne que les expulsions collectives d’étrangers sont interdites selon la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par l’Espagne, ce qui s’est donc produit était « illégal ».
International
Le pétrole s’envole face aux craintes d’un blocage prolongé du détroit d’Ormuz
La tension sur le marché pétrolier s’est intensifiée mercredi en raison des inquiétudes liées à un possible blocage prolongé du détroit d’Ormuz, une situation qui a propulsé les prix du brut à des niveaux comparables à ceux observés au début du conflit au Moyen-Orient.
Le baril de West Texas Intermediate (WTI) pour livraison en juin a bondi de 6,96 % pour clôturer à 106,88 dollars. De son côté, le Brent de la mer du Nord, également pour livraison en juin, a progressé de 6,09 % pour atteindre 118,03 dollars.
Au cours de la séance, le Brent a même atteint 119,76 dollars, son niveau le plus élevé depuis le début des deux mois de crise au Moyen-Orient. Ce prix constitue également un record depuis la mi-2022, période marquée par l’invasion russe de l’Ukraine.
Selon un haut responsable de la Maison-Blanche, le président américain Donald Trump aurait indiqué à des dirigeants du secteur pétrolier que le blocage des ports iraniens pourrait durer « plusieurs mois » si nécessaire.
Dans ce contexte, « le blocage iranien dans le détroit d’Ormuz devrait également se prolonger », a estimé Arne Lohmann Rasmussen, analyste chez Global Risk Management.
« Le marché est de plus en plus convaincu qu’il n’y aura ni paix rapide et durable, ni réouverture immédiate du détroit d’Ormuz », a-t-il ajouté.
International
La justice américaine accuse le gouverneur de Sinaloa de trafic de drogue
Le parquet fédéral de New York a inculpé ce mercredi le gouverneur de l’État mexicain de Sinaloa, Rubén Rocha Moya, pour des faits liés au trafic de drogue, a annoncé le département de la Justice des États-Unis.
Membre du parti au pouvoir Morena, Rocha Moya dirige cet État du nord-ouest du Mexique depuis 2021. Durant son mandat, le Sinaloa a été marqué par une forte vague de violence provoquée par les affrontements entre deux factions du cartel du même nom.
Selon un communiqué officiel, le parquet américain affirme que Rocha Moya ainsi que neuf autres « anciens ou hauts responsables gouvernementaux et des forces de l’ordre » se seraient associés au cartel de Sinaloa afin de distribuer d’importantes quantités de stupéfiants aux États-Unis.
Les autorités fédérales soutiennent que les accusés auraient collaboré avec l’organisation criminelle pour faciliter le trafic de narcotiques vers le territoire américain.
Pour l’instant, le gouvernement mexicain n’a pas encore réagi officiellement aux accusations annoncées par les autorités américaines.
Cette affaire s’ajoute aux nombreuses enquêtes et procédures judiciaires engagées par les États-Unis contre des membres présumés et des collaborateurs du cartel de Sinaloa, considéré comme l’une des organisations criminelles les plus puissantes d’Amérique latine.
International
La mort de deux agents américains au Mexique ravive les tensions avec Washington
Les États-Unis se sont engagés à respecter les lois et la Constitution du Mexique après l’envoi d’une note diplomatique par le gouvernement mexicain, a déclaré mardi la présidente Claudia Sheinbaum.
La controverse a éclaté après la mort de deux agents américains dans un accident de la route survenu le 19 avril dans l’État frontalier de Chihuahua, au nord du pays.
Selon plusieurs médias américains, les deux hommes appartenaient à la CIA et ne disposaient pas d’autorisation du gouvernement fédéral mexicain pour mener des opérations sur le territoire national.
Les agents revenaient d’une opération antidrogue lorsqu’ils ont été victimes de l’accident, qui a également coûté la vie à deux responsables mexicains.
Cette affaire a provoqué des tensions diplomatiques entre Mexico et Washington et a conduit lundi à la démission du procureur de l’État de Chihuahua, César Jáuregui, qui a reconnu des « omissions » concernant la présence des deux Américains.
Lors de sa conférence de presse matinale, Claudia Sheinbaum a affirmé qu’après la note diplomatique envoyée aux autorités américaines, « ils nous ont clairement indiqué qu’ils souhaitent respecter la loi et la Constitution du Mexique ».
D’après les autorités de Chihuahua, les agents étrangers étaient désarmés, vêtus en civil et portaient le visage couvert. Ils n’auraient pas participé directement à l’opération visant à démanteler un laboratoire clandestin de drogue situé dans une région montagneuse.
La présidente mexicaine a toutefois insisté sur le fait que les Américains se trouvaient « dans une opération qui relève uniquement des autorités mexicaines ».
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