International
Tentative d’insurrection au Brésil: une tâche herculéenne pour la justice
18 janvier | Par AFP |
Plus de 1.000 personnes pourraient être inculpées après les tentatives d’insurrection du 8 janvier à Brasilia et la justice brésilienne fait face à une tâche inédite et herculéenne.
Un procureur impliqué dans l’enquête a décrit à l’AFP le processus, sous couvert d’anonymat.
Les détenus
Plus de 2.000 personnes ont été arrêtées immédiatement après le saccage à Brasilia des trois centres du pouvoir que sont le Palais présidentiel, le Congrès et la Cour suprême par des partisans de l’ancien président d’extrême droite Jair Bolsonaro.
Environ 300 personnes ont été détenues sur place, tandis que le reste l’a été dans un campement installé à environ huit kilomètres de là. Neuf jours plus tard, plus de 1.000 personnes étaient toujours en détention.
Les hommes sont détenus à la prison de Papuda et les femmes à celle de Colmeia. Situées à Brasilia, elles connaissent depuis une forte surpopulation.
Cinq jours après les émeutes, Papuda, qui a une capacité de 1.176 détenus, en accueillait 2.139, selon les autorités. Colmeia, avec une capacité de 1.028, en accueillait 1.148.
Les émeutiers présumés sont détenus séparément du reste de la population carcérale. « Beaucoup d’entre eux viennent d’autres villes et d’autres États et seront transférés (…) hors de Brasilia » dans les prochains jours dans l’attente de leur procès, selon le procureur.
Plus de 600 personnes ont été libérées dans l’attente d’une enquête plus approfondie. Il s’agit principalement de personnes âgées, de femmes enceintes et de mères avec de jeunes enfants.
Les accusations
Le juge de la Cour suprême Alexandre De Moraes est chargé de l’enquête.
Les détenus doivent répondre de plusieurs chefs d’accusation pour « actes antidémocratiques », dont association criminelle, atteinte au patrimoine, violence contre l’Etat démocratique et incitation au coup d’Etat.
L’implication de certains dans le soulèvement est plus difficile à prouver que pour d’autres, a souligné le procureur, estimant cependant que « si des milliers de personnes appellent à un coup d’État tout en essayant d’envahir des bâtiments publics (…) toute personne qui se trouve là à ce moment peut être considérée comme coupable d’un crime par association ».
Si dans un premier temps, le nouveau président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva et son ministre de la Justice Flavio Dino ont évoqué des actes de « terrorisme », selon la loi, de tels crimes exigent d’avoir été commis « pour des raisons de xénophobie, de discrimination ou de préjugés fondés sur la race, la couleur, l’ethnie ou la religion ». Or, les émeutes avaient une motivation politique.
« Il est possible » qu’aucune accusation de « terrorisme » ne soit finalement retenue, a souligné le procureur.
Auditions préliminaires
Jusqu’à mardi quelque 1.400 auditions préliminaires avaient eu lieu. Elles se sont déroulées par visioconférence, les juges du district de Brasilia recevant l’aide de juges d’autres districts.
Les rangs des procureurs ont également été renforcés par des magistrats d’autres régions.
« Ca a été une semaine avec des journées de 18 heures », a assuré le procureur.
Au total, une centaine de procureurs fédéraux ont travaillé sur quelque 1.400 cas, avec le soutien d’environ 400 procureurs d’État.
Des centaines d’avocats de la défense ont également été impliqués.
« Pour un crime normal, l’audience de garde à vue doit avoir lieu dans les 24 heures et un juge doit se prononcer immédiatement », a expliqué le procureur. « Mais, il existe une jurisprudence selon laquelle, dans des cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé ».
Sur les 1.400 auditions préliminaires, un millier a débouché sur une demande du parquet de placement en détention préventive.
Dans les autres cas, les suspects ont été libérés sous caution ou assignés à résidence en attendant leur procès.
Une fois les audiences préliminaires terminées, les poursuites pénales seront à la charge du bureau du procureur général Augusto Aras. Lundi, ce dernier avait procédé aux premières inculpations avec l’annonce de poursuites à l’encontre de 39 personnes.
Procès
Y aura-t-il un seul grand procès ou plusieurs? La Cour suprême traitera-t-elle tous les cas ou bien va-t-elle en renvoyer certains vers des juridictions inférieures ? Tout cela doit encore être décidé.
Ce qui est clair, c’est qu’il faudra beaucoup de temps, vraisemblablement plusieurs années, pour que le processus judiciaire aboutisse.
International
Les États-Unis et le Mexique organisent des exercices de sécurité à la frontière
Les forces des États-Unis et du Mexique ont mené jeudi des exercices conjoints de sécurité dans la zone frontalière entre El Paso, au Texas, et Ciudad Juárez, dans l’État de Chihuahua, une région où opère le cartel de Juárez, récemment désigné comme organisation terroriste par Washington.
L’administration du président américain Donald Trump a ajouté, il y a un mois, le cartel de Juárez à sa liste des organisations criminelles désignées comme terroristes. Le groupe a été considéré pendant des années comme l’un des plus puissants du Mexique.
Du côté américain, les exercices ont été dirigés par la Police des frontières et le Service de l’immigration et des douanes (ICE), tandis que des militaires et des membres de la Garde nationale ont participé aux opérations du côté mexicain.
« Nous voulons leur montrer que nous sommes tous unis », a déclaré aux journalistes Roberto Domínguez, chef adjoint de la Police des frontières à El Paso.
Le responsable a également affirmé que « la frontière est plus sûre que jamais » et a souligné la coopération avec les autorités mexicaines pour lutter contre le trafic de drogue et le trafic de migrants, ainsi que pour traduire en justice les personnes impliquées dans ces activités.
Au cours de la démonstration, de nombreux véhicules de police et militaires des deux pays ont parcouru les chemins de terre longeant le Rio Grande, qui constitue une partie de la frontière entre les deux pays.
La zone fait l’objet d’une surveillance étroite de la part des autorités américaines. À quelques mètres du cours d’eau se trouve une barrière métallique construite par les États-Unis pour empêcher le passage irrégulier de migrants.
Ces exercices se sont déroulés dans un contexte de coopération accrue en matière de sécurité entre Washington et Mexico, notamment dans la lutte contre le trafic de drogue, le trafic de migrants et les organisations criminelles opérant dans la région frontalière.
International
Le Conseil constitutionnel français censure l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel français a estimé que l’article 1 d’une loi visant à protéger les mineurs contre les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des moins de 15 ans.
Saisi fin juillet par des députés socialistes et de gauche radicale, le Conseil constitutionnel a considéré que l’interdiction prévue par cet article n’était « ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée » aux objectifs poursuivis.
L’institution reconnaît toutefois « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Elle estime néanmoins que l’interdiction générale envisagée pourrait s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas suffisamment établis.
Le texte, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans l’accès à plusieurs réseaux sociaux, notamment TikTok, Snapchat, X et Instagram. Il visait également certaines fonctionnalités de communication de plateformes comme YouTube, ainsi que des services de messagerie tels que WhatsApp et Messenger et certains jeux vidéo en ligne.
La loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les sites à vocation éducative ou scientifique. Cependant, le Conseil constitutionnel a estimé que ces exceptions demeuraient trop limitées.
À la suite de cette décision, le président français Emmanuel Macron a demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de travailler dans les meilleurs délais à une nouvelle rédaction du texte, juridiquement solide et conforme aux observations du Conseil constitutionnel.
La présidence française a néanmoins assuré que son engagement en faveur de cette législation restait total et que l’objectif demeurait de faire adopter une nouvelle version d’ici au printemps 2027.
La France s’inscrit dans un mouvement international visant à limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. L’Australie est devenue fin 2025 le premier pays à interdire ces plateformes aux moins de 16 ans. D’autres pays, notamment le Brésil, l’Indonésie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, ont depuis adopté ou envisagent des mesures similaires.
De son côté, la Commission européenne a annoncé en juillet son intention de mettre en place un accès « progressif et graduel » des mineurs aux réseaux sociaux.
Le Conseil constitutionnel ne s’est prononcé que sur l’article 1 de la loi. Sa décision ne concerne donc pas l’autre mesure prévue par le texte, à savoir l’interdiction du téléphone portable dans les établissements secondaires à partir du 1er septembre.
International
Le Pérou décrète l’état d’urgence dans 607 municipalités face au risque lié à El Niño
Le gouvernement péruvien a déclaré l’état d’urgence dans 607 municipalités, soit environ un tiers des collectivités locales du pays, en raison du « très haut risque » que des sécheresses liées au phénomène climatique El Niño compromettent la sécurité alimentaire de la population, ont annoncé les autorités jeudi.
La plupart des projections prévoient cette année un épisode d’El Niño d’une ampleur exceptionnelle. Ce phénomène climatique est notamment associé à une hausse des températures et à des modifications importantes du régime des précipitations.
Selon un communiqué de la Présidence du Conseil des ministres, l’état d’urgence concerne 607 des quelque 1 800 municipalités que compte le Pérou. L’objectif est de prendre des mesures destinées à protéger la sécurité alimentaire.
La majorité des municipalités concernées se trouvent dans les régions andines et amazoniennes du pays.
La mesure oblige les autorités locales à travailler avec le gouvernement afin de mettre en œuvre des actions visant à réduire le « très haut risque » auquel sont exposées les populations, ainsi que les secteurs de l’agriculture et de l’élevage. Elle prévoit également des mesures d’intervention et de réhabilitation.
Le Pérou avait déjà déclaré début juillet l’état d’urgence dans environ 800 municipalités, principalement situées dans les zones côtières, en raison du « danger imminent » lié aux fortes pluies provoquées par El Niño.
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