International
Un juge bloque le décret de Trump visant à supprimer le droit du sol aux États-Unis
Un juge fédéral a suspendu hier, à l’échelle nationale, l’application du décret du président Donald Trump visant à mettre fin au droit du sol aux États-Unis. Cette décision intervient quelques jours après l’arrêt historique rendu par la Cour suprême le 27 juin, lequel limite la capacité des juges à bloquer des politiques à l’échelle nationale à partir de cas particuliers via des injonctions générales.
Ainsi, la Cour suprême a ouvert la voie à la mise en œuvre des projets de Trump — qui cherche à restreindre l’octroi automatique de la citoyenneté aux enfants de migrants en situation irrégulière ou sous statut temporaire, tel que l’asile ou un visa — dans certaines parties du pays.
Cependant, elle n’a pas déclaré que cette politique soit légale ou conforme à la Constitution. De plus, la Cour a suspendu l’entrée en vigueur du décret pendant 30 jours, soit jusqu’au 27 juillet, tout en laissant la possibilité d’intenter des actions collectives.
Les organisations de défense des droits des migrants ont saisi l’occasion pour continuer à contester le décret, et ont sollicité la certification d’actions collectives dans certaines procédures. Hier, le juge fédéral Joseph Laplante, du New Hampshire, a donné son accord, leur permettant ainsi de représenter tout bébé dont le droit à la citoyenneté pourrait être menacé par le décret Trump.
« Le tribunal accorde la demande de certification provisoire d’une action collective, car elle remplit les conditions requises », précise la décision.
La résolution s’applique aux enfants nés à partir du 20 février 2025, dont les mères se trouvent aux États-Unis en situation irrégulière ou légale, mais avec un visa temporaire, et dont les deux parents ne sont ni citoyens américains ni résidents permanents.
Le juge Laplante a insisté sur le fait qu’il s’agit d’une mesure préliminaire et a accordé un délai de sept jours au gouvernement pour faire appel.
International
Les États-Unis et le Mexique organisent des exercices de sécurité à la frontière
Les forces des États-Unis et du Mexique ont mené jeudi des exercices conjoints de sécurité dans la zone frontalière entre El Paso, au Texas, et Ciudad Juárez, dans l’État de Chihuahua, une région où opère le cartel de Juárez, récemment désigné comme organisation terroriste par Washington.
L’administration du président américain Donald Trump a ajouté, il y a un mois, le cartel de Juárez à sa liste des organisations criminelles désignées comme terroristes. Le groupe a été considéré pendant des années comme l’un des plus puissants du Mexique.
Du côté américain, les exercices ont été dirigés par la Police des frontières et le Service de l’immigration et des douanes (ICE), tandis que des militaires et des membres de la Garde nationale ont participé aux opérations du côté mexicain.
« Nous voulons leur montrer que nous sommes tous unis », a déclaré aux journalistes Roberto Domínguez, chef adjoint de la Police des frontières à El Paso.
Le responsable a également affirmé que « la frontière est plus sûre que jamais » et a souligné la coopération avec les autorités mexicaines pour lutter contre le trafic de drogue et le trafic de migrants, ainsi que pour traduire en justice les personnes impliquées dans ces activités.
Au cours de la démonstration, de nombreux véhicules de police et militaires des deux pays ont parcouru les chemins de terre longeant le Rio Grande, qui constitue une partie de la frontière entre les deux pays.
La zone fait l’objet d’une surveillance étroite de la part des autorités américaines. À quelques mètres du cours d’eau se trouve une barrière métallique construite par les États-Unis pour empêcher le passage irrégulier de migrants.
Ces exercices se sont déroulés dans un contexte de coopération accrue en matière de sécurité entre Washington et Mexico, notamment dans la lutte contre le trafic de drogue, le trafic de migrants et les organisations criminelles opérant dans la région frontalière.
International
Le Conseil constitutionnel français censure l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel français a estimé que l’article 1 d’une loi visant à protéger les mineurs contre les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des moins de 15 ans.
Saisi fin juillet par des députés socialistes et de gauche radicale, le Conseil constitutionnel a considéré que l’interdiction prévue par cet article n’était « ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée » aux objectifs poursuivis.
L’institution reconnaît toutefois « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Elle estime néanmoins que l’interdiction générale envisagée pourrait s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas suffisamment établis.
Le texte, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans l’accès à plusieurs réseaux sociaux, notamment TikTok, Snapchat, X et Instagram. Il visait également certaines fonctionnalités de communication de plateformes comme YouTube, ainsi que des services de messagerie tels que WhatsApp et Messenger et certains jeux vidéo en ligne.
La loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les sites à vocation éducative ou scientifique. Cependant, le Conseil constitutionnel a estimé que ces exceptions demeuraient trop limitées.
À la suite de cette décision, le président français Emmanuel Macron a demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de travailler dans les meilleurs délais à une nouvelle rédaction du texte, juridiquement solide et conforme aux observations du Conseil constitutionnel.
La présidence française a néanmoins assuré que son engagement en faveur de cette législation restait total et que l’objectif demeurait de faire adopter une nouvelle version d’ici au printemps 2027.
La France s’inscrit dans un mouvement international visant à limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. L’Australie est devenue fin 2025 le premier pays à interdire ces plateformes aux moins de 16 ans. D’autres pays, notamment le Brésil, l’Indonésie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, ont depuis adopté ou envisagent des mesures similaires.
De son côté, la Commission européenne a annoncé en juillet son intention de mettre en place un accès « progressif et graduel » des mineurs aux réseaux sociaux.
Le Conseil constitutionnel ne s’est prononcé que sur l’article 1 de la loi. Sa décision ne concerne donc pas l’autre mesure prévue par le texte, à savoir l’interdiction du téléphone portable dans les établissements secondaires à partir du 1er septembre.
International
Le Pérou décrète l’état d’urgence dans 607 municipalités face au risque lié à El Niño
Le gouvernement péruvien a déclaré l’état d’urgence dans 607 municipalités, soit environ un tiers des collectivités locales du pays, en raison du « très haut risque » que des sécheresses liées au phénomène climatique El Niño compromettent la sécurité alimentaire de la population, ont annoncé les autorités jeudi.
La plupart des projections prévoient cette année un épisode d’El Niño d’une ampleur exceptionnelle. Ce phénomène climatique est notamment associé à une hausse des températures et à des modifications importantes du régime des précipitations.
Selon un communiqué de la Présidence du Conseil des ministres, l’état d’urgence concerne 607 des quelque 1 800 municipalités que compte le Pérou. L’objectif est de prendre des mesures destinées à protéger la sécurité alimentaire.
La majorité des municipalités concernées se trouvent dans les régions andines et amazoniennes du pays.
La mesure oblige les autorités locales à travailler avec le gouvernement afin de mettre en œuvre des actions visant à réduire le « très haut risque » auquel sont exposées les populations, ainsi que les secteurs de l’agriculture et de l’élevage. Elle prévoit également des mesures d’intervention et de réhabilitation.
Le Pérou avait déjà déclaré début juillet l’état d’urgence dans environ 800 municipalités, principalement situées dans les zones côtières, en raison du « danger imminent » lié aux fortes pluies provoquées par El Niño.
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