International
La Cour suprême déclare illégal le retour des mineurs au Maroc en 2021
La Haute Cour confirme que la mesure prise par la délégation gouvernementale a violé la loi sur l’immigration et la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour suprême a jugé « illégal » le retour de mineurs de Ceuta vers le Maroc en août 2021, confirmant le « non-respect absolu » de la loi sur l’immigration et la violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Chambre du contentieux administratif soutient que les expulsions doivent respecter la législation espagnole, y compris des garanties telles qu’une procédure administrative individuelle, des informations détaillées sur la situation de chaque personne concernée, l’audition du mineur s’il est majeur et l’intervention du procureur. Ces conditions n’ont pas été remplies lors de l’expulsion de huit mineurs marocains en août 2021.
Le tribunal souligne que les droits à l’intégrité physique et morale des mineurs ont été violés, faute de prendre en compte l’intérêt de chacun ou d’évaluer sa situation individuelle. Le jugement rejette les recours du Ministère Public et de la ville de Ceuta, confirmant la condamnation de la Délégation Gouvernementale à prendre des mesures pour permettre le retour des mineurs rapatriés.
Malgré la reconnaissance de la complexité de la situation à Ceuta en mai 2021, la Cour suprême affirme que l’accord de 2007 entre l’Espagne et le Maroc ne constitue pas une base réglementaire suffisante, car il ne prévoit pas de procédures et il a été nécessaire de suivre les procédures établies dans la loi. d’Étranger.
L’arrêt souligne qu’une interprétation laxiste de la légalité ne peut être justifiée par l’invocation de circonstances exceptionnelles et souligne que les expulsions collectives d’étrangers sont interdites selon la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par l’Espagne, ce qui s’est donc produit était « illégal ».
International
Trump salue un échange « très productif » avec la présidente mexicaine Claudia Sheinbaum
Le président des États-Unis, Donald Trump, a tenu ce jeudi un entretien téléphonique « très productif » avec la présidente du Mexique, Claudia Sheinbaum, axé sur les questions frontalières et la lutte contre le trafic de drogue.
Dans un message publié sur son réseau social Truth Social, Trump a salué le leadership de la cheffe de l’État mexicaine. « Le Mexique a une dirigeante merveilleuse et très intelligente. Vous devriez en être très fiers ! », a-t-il écrit, tout en affirmant que les deux dirigeants se reparleront prochainement.
Le président américain a qualifié cet échange de particulièrement positif pour les deux pays.
« Nous nous reparlerons bientôt et, à terme, nous organiserons des réunions dans nos pays respectifs », a-t-il assuré.
Il s’agissait de la deuxième conversation en l’espace d’un mois, dans un contexte marqué par les menaces précédentes de Washington visant les cartels de la drogue opérant au Mexique, ainsi que par le lancement du processus de révision de l’accord commercial liant les États-Unis, le Mexique et le Canada (AEUMC / T-MEC).
De son côté, la présidente mexicaine a qualifié l’échange de « productif et cordial ». Elle a indiqué que les deux dirigeants étaient convenus de maintenir des canaux de communication ouverts et que « les deux équipes continueront à travailler conjointement ».
Sur le plan commercial, Claudia Sheinbaum a précisé que le traité AEUMC avait été abordé, tout en soulignant que « rien n’est encore concret, mais les discussions avancent très bien ».
International
Washington se dit confiant quant à une solution négociée sur le Groenland
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a déclaré mercredi être confiant quant à la possibilité de parvenir à une solution « satisfaisante pour toutes les parties » concernant le Groenland, après que le président Donald Trump a promis l’ouverture de négociations sur ce territoire.
« Il y aura des réunions techniques entre nous et nos partenaires au Groenland et au Danemark sur cette question, et je pense que nous avons lancé un processus qui mènera à un résultat positif pour tous », a affirmé Rubio devant la commission des Affaires étrangères du Sénat.
Donald Trump a récemment secoué l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en évoquant la possibilité de prendre le contrôle du Groenland, un territoire autonome danois stratégiquement situé et riche en ressources minérales, que le président américain juge essentiel à la sécurité des États-Unis.
Le dirigeant républicain accuse le Danemark et plusieurs pays européens membres de l’alliance de ne pas assurer une protection suffisante de l’île face aux ambitions de la Russie et de la Chine.
Après avoir répété pendant plusieurs semaines son souhait d’annexer le Groenland aux États-Unis, y compris par le recours à la force, Trump a toutefois annoncé le 21 janvier, lors du Forum économique mondial de Davos, l’existence d’« un cadre pour un futur accord » sur l’île arctique, élaboré avec le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte.
International
Des agents fédéraux de l’immigration suspendus après la mort d’un manifestant à Minneapolis
Les agents fédéraux de l’immigration impliqués dans la mort par balle d’un manifestant à Minneapolis ont été suspendus de leurs fonctions, ont rapporté mercredi des médias américains, alors que les critiques contre le président Donald Trump s’intensifient pour avoir défendu les agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE).
Selon des sources, au moins deux agents qui ont ouvert le feu samedi dernier sur Alex Pretti, un infirmier de 37 ans, ont été placés en congé administratif dans le cadre de la procédure standard après l’incident. Pretti avait été abattu après avoir été immobilisé au sol par plusieurs agents de l’ICE, rapportent les médias.
La mort de Pretti survient quelques semaines après un autre décès similaire, celui de Renée Good, également tuée par un agent de l’immigration le 7 janvier à Minneapolis, ce qui a alimenté une vague de manifestations et de critiques nationales contre les tactiques des autorités fédérales.
Un porte-parole de l’ICE a indiqué qu’il s’agissait d’un « protocole standard », tout en précisant que les agents avaient été suspendus dans l’attente d’une enquête approfondie.
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