International
Mexique : vers une harmonisation nationale du délit de harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel au Mexique n’est pas sanctionné de la même manière sur l’ensemble du territoire. Face à cette situation, le gouvernement a annoncé mercredi qu’il prépare une réforme visant à harmoniser ce délit dans les 32 États du pays, après l’agression dont a été victime mardi la présidente mexicaine, Claudia Sheinbaum.
Bien que le Code pénal fédéral prévoie des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pour quiconque commet un acte de harcèlement sexuel, celui-ci relève du droit commun et dépend donc des législations de chaque État.
Cependant, il existe d’importantes divergences entre les Codes pénaux locaux, notamment concernant la définition du délit, les peines prévues et les circonstances aggravantes, telles que la commission des faits dans des lieux publics ou l’âge de la victime. Par exemple, à Mexico, le harcèlement sexuel est puni d’un à trois ans d’emprisonnement, assorti d’amendes et de la destitution du poste si l’agresseur est un fonctionnaire. En revanche, dans des États comme Nuevo León, la sanction va de six mois à deux ans de prison.
Une autre différence majeure réside dans la façon de définir le harcèlement : plus de vingt États le qualifient d’« acte d’obsession à des fins sexuelles » ou « lascives », tandis que d’autres le décrivent comme une « demande de faveurs sexuelles », comme c’est le cas au Coahuila.
Face à ce panorama, Sheinbaum a annoncé que son gouvernement prépare une initiative législative qu’il « partagera avec l’ensemble des gouverneurs », afin que le harcèlement soit défini et sanctionné de manière uniforme dans tout le pays.
La présidente a également souligné la nécessité de faciliter les démarches de plainte. À cette fin, le secrétariat aux Droits des femmes prépare une campagne pour encourager les signalements.
International
Les États-Unis et le Mexique organisent des exercices de sécurité à la frontière
Les forces des États-Unis et du Mexique ont mené jeudi des exercices conjoints de sécurité dans la zone frontalière entre El Paso, au Texas, et Ciudad Juárez, dans l’État de Chihuahua, une région où opère le cartel de Juárez, récemment désigné comme organisation terroriste par Washington.
L’administration du président américain Donald Trump a ajouté, il y a un mois, le cartel de Juárez à sa liste des organisations criminelles désignées comme terroristes. Le groupe a été considéré pendant des années comme l’un des plus puissants du Mexique.
Du côté américain, les exercices ont été dirigés par la Police des frontières et le Service de l’immigration et des douanes (ICE), tandis que des militaires et des membres de la Garde nationale ont participé aux opérations du côté mexicain.
« Nous voulons leur montrer que nous sommes tous unis », a déclaré aux journalistes Roberto Domínguez, chef adjoint de la Police des frontières à El Paso.
Le responsable a également affirmé que « la frontière est plus sûre que jamais » et a souligné la coopération avec les autorités mexicaines pour lutter contre le trafic de drogue et le trafic de migrants, ainsi que pour traduire en justice les personnes impliquées dans ces activités.
Au cours de la démonstration, de nombreux véhicules de police et militaires des deux pays ont parcouru les chemins de terre longeant le Rio Grande, qui constitue une partie de la frontière entre les deux pays.
La zone fait l’objet d’une surveillance étroite de la part des autorités américaines. À quelques mètres du cours d’eau se trouve une barrière métallique construite par les États-Unis pour empêcher le passage irrégulier de migrants.
Ces exercices se sont déroulés dans un contexte de coopération accrue en matière de sécurité entre Washington et Mexico, notamment dans la lutte contre le trafic de drogue, le trafic de migrants et les organisations criminelles opérant dans la région frontalière.
International
Le Conseil constitutionnel français censure l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel français a estimé que l’article 1 d’une loi visant à protéger les mineurs contre les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des moins de 15 ans.
Saisi fin juillet par des députés socialistes et de gauche radicale, le Conseil constitutionnel a considéré que l’interdiction prévue par cet article n’était « ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée » aux objectifs poursuivis.
L’institution reconnaît toutefois « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Elle estime néanmoins que l’interdiction générale envisagée pourrait s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas suffisamment établis.
Le texte, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans l’accès à plusieurs réseaux sociaux, notamment TikTok, Snapchat, X et Instagram. Il visait également certaines fonctionnalités de communication de plateformes comme YouTube, ainsi que des services de messagerie tels que WhatsApp et Messenger et certains jeux vidéo en ligne.
La loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les sites à vocation éducative ou scientifique. Cependant, le Conseil constitutionnel a estimé que ces exceptions demeuraient trop limitées.
À la suite de cette décision, le président français Emmanuel Macron a demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de travailler dans les meilleurs délais à une nouvelle rédaction du texte, juridiquement solide et conforme aux observations du Conseil constitutionnel.
La présidence française a néanmoins assuré que son engagement en faveur de cette législation restait total et que l’objectif demeurait de faire adopter une nouvelle version d’ici au printemps 2027.
La France s’inscrit dans un mouvement international visant à limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. L’Australie est devenue fin 2025 le premier pays à interdire ces plateformes aux moins de 16 ans. D’autres pays, notamment le Brésil, l’Indonésie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, ont depuis adopté ou envisagent des mesures similaires.
De son côté, la Commission européenne a annoncé en juillet son intention de mettre en place un accès « progressif et graduel » des mineurs aux réseaux sociaux.
Le Conseil constitutionnel ne s’est prononcé que sur l’article 1 de la loi. Sa décision ne concerne donc pas l’autre mesure prévue par le texte, à savoir l’interdiction du téléphone portable dans les établissements secondaires à partir du 1er septembre.
International
Le Pérou décrète l’état d’urgence dans 607 municipalités face au risque lié à El Niño
Le gouvernement péruvien a déclaré l’état d’urgence dans 607 municipalités, soit environ un tiers des collectivités locales du pays, en raison du « très haut risque » que des sécheresses liées au phénomène climatique El Niño compromettent la sécurité alimentaire de la population, ont annoncé les autorités jeudi.
La plupart des projections prévoient cette année un épisode d’El Niño d’une ampleur exceptionnelle. Ce phénomène climatique est notamment associé à une hausse des températures et à des modifications importantes du régime des précipitations.
Selon un communiqué de la Présidence du Conseil des ministres, l’état d’urgence concerne 607 des quelque 1 800 municipalités que compte le Pérou. L’objectif est de prendre des mesures destinées à protéger la sécurité alimentaire.
La majorité des municipalités concernées se trouvent dans les régions andines et amazoniennes du pays.
La mesure oblige les autorités locales à travailler avec le gouvernement afin de mettre en œuvre des actions visant à réduire le « très haut risque » auquel sont exposées les populations, ainsi que les secteurs de l’agriculture et de l’élevage. Elle prévoit également des mesures d’intervention et de réhabilitation.
Le Pérou avait déjà déclaré début juillet l’état d’urgence dans environ 800 municipalités, principalement situées dans les zones côtières, en raison du « danger imminent » lié aux fortes pluies provoquées par El Niño.
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